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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUK7 MI : 23/00001168 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL CMC AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQ

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f8879c8a875bd4488c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00203

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00203

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBE Minute : 24/00249 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00203

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX57 S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b86d94801f110a56074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00203

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVWL [X] [U] [D], [N] [E] [I] [Z] [Y] C/ [T] [J] - Expéditions délivrées Mme [D] M [Y] M. [J] - FE délivrée à [Y] ET [D] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00203

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00203

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 24/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74H N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00203

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00203

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c65c094c59eadf577c1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00203

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X766 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NEGISHI JAPON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b5c432ce7d11a68309
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00203

    TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FX - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab687daf743d9a4d7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1