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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT76 MINUTE N° : 52/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 666094a8034fdec52d977af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MARGUERITE [Adresse 1] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00101

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00101

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNK6 du 23 Mai 2024 M.I. 24/0562 N° de minute : 274/777 affaire : S.A.S. EDMP-PACA c/ Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT, Syndic. de copro. [Adresse 11], S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df024
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00101

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00101

    MINUTE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE32 (RG 23/245 ) Affaire: S.C.I. MMSA C/ S.A.S. APRIL PARTENAIRES, [Y] [P], Société MAAF [Adresse 7], [Z] [W], Société SGDB, [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fab67b6231d697e6198
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3E S.A.S.U. AMANA C/ Société HYGIE (BOULANGERIE ANGE) S.A.S. 2B (BOULANGERIE ANGE) Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e9dd3834a3175fca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : M. [F] Mme [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e4ceff05552387a7331c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00101

    CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00101

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBH ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c194131100082385b7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00101

    CA Dijon, 2 mai 2024, RG 24/00101

    [Z] [Y] C/ [5] ([6]) C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf691c5a470008bba08b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00101

    Pôle social - N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2P6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Maison Départementales des Personnes Handicapées des Yvelines - Me Sophie JAEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea9c0d3e3fe99d1994b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89ee266e89ef1160dd2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY55 Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66201839f05edb385fb3050f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00101

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/00101

    RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5Y 63A c par le RPVA le à Me Corinne DEMIDOFF, Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud LE JOLLEC Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178e82fd932d8c805a7c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00101

    CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00101

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/48 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URYJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cc3baf60000856add4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00101

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°101, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BK Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee20d7f398b00089bfbc0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00101

    CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1789474256000835c4e8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00101

    CA Montpellier, 9 févr. 2024, RG 24/00101

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2J O R D O N N A N C E N° 2024 - 103 du 09 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c723a049e4c2000838a680
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00101

    CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 24/00101

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d0b815069e0009fdb1e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00101

    CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00101

    Ordonnance N°107 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSA J.L.D. NIMES 02 février 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db6cb1dbba0008e25bfe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00101

    CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 24/00101

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/102 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 23 janvier à 15H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c1dd8d0ccf000877e7f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/101 RG 24/00101 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEK Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65af64e5b6c6260008b52ef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1