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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00045

    TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00045

    N° RG 23/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6DP ============== Jugement n°24/156 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6DP ============== [B] [I] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme dé

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOAG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premie

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00045

    CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00045

    N° de minute : 2024/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UB7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00045

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/00045

    Décision du 07 mai 2024 Minute n° 24/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMX4 Le juge de l’expropria

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00045

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00936 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-245Y Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [J] né le 18 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00045

    CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/00045

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°180 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56I ACB Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431e0740db0008fa9645
  • ca Renvoi Cour d'appel de Nouméa n° 23/00045

    CA Nouméa, 28 mars 2024, RG 23/00045

    N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2481) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689da2c346000726fada
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00045

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MARS 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5E7 Code NAC : 72E DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [C] [N] né le 21 Juin 1940 à [Localit

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00045

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement n° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I2I AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Société CAMPEL PRONONCE : par mise à disposition au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 660471074bab556c0ba8d14c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00045

    CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00045

    Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00045 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00332) M

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00045

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 7] [Localité 11] JUGEMENT DE VENTE NON REQUISE RG : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE : 2024/000051 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 14 MARS 2024, par Madame Sandrine PINAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb330cf10d505339f599c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00045

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00045

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519228057200093c436d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00045

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00045 N° Portalis DBW3-W-B7H-3I2I AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Société CAMPEL DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00045

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZT NUMERO MIN: 24/00029 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f994
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00045

    TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00045

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] tél : [XXXXXXXX01] Le 19 Février 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQQ COMMUNE DE [Localité 10] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [T] [L] Me Fabien BARTHE J U G E M E N T F I X A N T I N

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe9b157826b3445ac260
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00045

    CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00045

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM37-16 S.A.S.U. ASER 3 c/ [L] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00045

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXS DEMANDERESSE : - LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (FCT CEDRUS) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénomée EQUITIS GESTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00045

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND  Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXAK N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d968c432ce7d11a6f05c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00045

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE : 2024/00024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ca4fb290a346074135
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00045

    CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/00045

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 6 DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT5L Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.A.R.L. BL GRAND FOND 'BRICO LEADER' [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne PO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1da44b1dbba0008e25b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1