Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00051
CA Riom, 28 mai 2024, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56W -LB- Arrêt n° 248 [R] [M] / [X], [P], [W] [I] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00051
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00051
ARRET N° N° RG 23/00051 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSR SARL ASA C/ Me [K] [H] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00051
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 21 MARS 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVL5 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00051
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 23/00051
21/03/2024 ARRÊT N°161/2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFYI PB/IA Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02031) S.SELOSSE [B] [L] E.U.R.L. [L] CONSULTING C/ S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00051
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5T DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] LUXEMBOURG représenté par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00051
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 23/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01075 du 12 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25BI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00051
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00051
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00051
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00051
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWG DÉBITEUR : [H] [N] Mme [H] [N] C/ [24] M. [S] [C] [X] [R] Mme [T] [L] [D] [R] ÉPOUSE [G] EDF SERVICE CLIENT Caisse [20] [Localité 22] METROPOLE [19] S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00051
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00051
00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKV Décision déférée à la Cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00051
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00051
Du 08 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLG [I] [P] C/ S.A. S.N.C.F. S.A. S.N.C.F VOYAGEURS - Expéditions délivrées à : Mme [I] [P] - FE délivrée à : Me Daniel LASSERRE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00051
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQ5 MINUTE N°23/00351 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Décembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00051
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBC Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00051
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI6Q COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 58/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [O] [N] né le 04 Juillet 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Non
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00051
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00051
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 21 juin 2023 DEMANDERESSE : SARL INTRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00051
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00051
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE Me Janvier Michel BISSILA ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00051 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00051
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00051
CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 8 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXQ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00051
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00051
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [R], [S], [P] [L] [M] [I] épouse [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00051
CA Pau, 11 août 2023, RG 23/00051
N°23/02751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRS Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00051
CA Poitiers, 28 juill. 2023, RG 23/00051
Ordonnance n 52 --------------------------- 28 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27H --------------------------- [U] [T], [G] [C] C/ [S] [E]- [N] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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