Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00871
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSK N° de Minute : 856 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00871
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00871
CA Colmar, 7 mars 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7W N° de minute : 89/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00871
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00871 - N° Portalis
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