Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00362
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00362
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFF CODE NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), société à responsabilité limitée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00362
CA Montpellier, 18 mai 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZB O R D O N N A N C E N° 2024 - 371 du 18 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00362
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00362
Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPY Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [G] [L] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00362
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00362
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRX Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00362
CA Metz, 10 mai 2024, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00362
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHC N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00362
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00362
Ordonnance N°349 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNX J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Préside
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00362
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/364 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Avril 2024 à 13h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00362
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/00362 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV5 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00362
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNC N° de Minute : 357 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 11 Août 2004 à [Localité 2] - TUNISIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00362
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00362
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYE2 N° Minute : 24/00212 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00362
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00362
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00362 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles