Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01955
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01955 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01955
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN33 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [K] Me PUECH Hop. [Localité 2]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01955
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XJ MINUTE: 24/546 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01955
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32O Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles