Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00321 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [O] [E] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50f9d5614ec4f7d3d55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00321

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a50e4b5292aaa662a4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/1219 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb27e266e89ef11823f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00321

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55V Code NAC : 56Z DEMANDEURS Monsieur [X] [H] né le 15 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marie-Hélène ANS

    Lire la décision → Vérifier la source 660476de4bab556c0ba8f705
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 5 mars 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, SERVICE DES DOMAINES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y2Z N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ce85d0474bddb4dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00321

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00321

    AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCS MINUTE : 24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61e96fd5a7ee61e21d0d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1