Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00561
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/564 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00561
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° 2024/561 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64J Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00561
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UP Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00561
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00561
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQ3 Décision déférée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00561
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YETR - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00561
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00561
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUU Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 N° de Minute : 556 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [K] né le 21 Juillet 2002 à AFGHANISTAN de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00561
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOK ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00561
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00561 - N° Por
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