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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00894

    TJ Nice, 24 mai 2024, RG 24/00894

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPO du 24 Mai 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ Association EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE [Localité 1] Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb509d5614ec4f7def4e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00894

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01526 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMP N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Caisse DE RETRAITE DU PERSONNEL N

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fb19f939ca6242dc95
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00894

    TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJIA - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2ec0d3e3fe99cadcc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e639419bca6fe587bb4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00894

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL2 MINUTE: 24/249 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a890e44c41e7b11b40

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