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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00397

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 22/00397

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDG3 N° MINUTE 24/00305 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Jean

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00229

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 24/00229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQB N° MINUTE : 24/00309 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 23/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIW4 N° MINUTE : 24/00306 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] Pierre [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUL N° MINUTE : 24/00307 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] Entrée 1 - Bât. A - Rés. Laureen - Appt 31 [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666337a82866e79b8c7de687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01009

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY3 N° MINUTE 24/00299 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Société [4] Prise en la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00580

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/00580

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFMG N° MINUTE 24/00289 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [W] [F] [A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01089

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01089

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRRV N° MINUTE 24/00300 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [S] [L] [M] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK2 MINUTE N° : 24/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRG MINUTE N° : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00042

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNG MINUTE N° : 24/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00041

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNE MINUTE N° : 24/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJW MINUTE N° : 53/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT76 MINUTE N° : 52/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/00023

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWEW NAC : 30F JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INDIGO DEAL [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Mathieu GIRARD, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/02563

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSE NAC : 92A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE La SAS ZENITH SOLAR DISTRIBUTION (ZSD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01621

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01621

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01621 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKON NAC : 92Z JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ [D] SEDERA DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vane

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMP7 NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [B] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02383

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/02383

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02383 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3G5 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L. IMMO P.E.I [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Di

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/02948

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 20/02948

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02948 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVNN NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Mickaël NATIVEL, avocat a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00388

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/00388

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F674 NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS M. [XC] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 22] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avoc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1