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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05044

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/05044

    IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSL7 S.A.S. SKILLS (RCS PARIS B 537 500 233) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Association RETRAVAILLER DANS L’OUEST (déclarée sous le numéro W4420

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04278

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/04278

    MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/202 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKI [L] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020114 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-81

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04806

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/04806

    IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/04806 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7Y [N] [O] veuve [D] C/ S.A.S. ECO N’HOME (RCS PARIS 791 255 425) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/00503

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 17/00503

    MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/200 N° RG 17/00503 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IYWF M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES REF NAT/16/60/TG C/ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILE ET VILAINE, représentant légal de [T] [Y] [Y] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04202

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/04202

    MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/201 N° RG 21/04202 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIA6 [W] [J] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 21-83 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. BOEZEC TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a61
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02979

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/02979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02979 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCF DEMANDEUR : S.A.S. COURIR FRANCE Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Her

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3076ef03ef1fcff2a5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02522

    TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 21/02522

    SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02522 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5Q Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MGEFFRAY IMMOBILIER C/ [P] [X] [B] [X] [I] [X] [U] [L] Demande en paiement des charges ou des contribu

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff0662b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01744

    TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 22/01744

    SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01744 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRO6 S.C.I. JANESY C/ S.A.R.L. RIKA [Localité 4] Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Axel DUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff06613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00688

    TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 22/00688

    SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOIG [M] [P] [Y] C/ représenté par son syndic en exercice la SARL SYMPLICE Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff0660f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00906

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00906

    N° RC 24/00906 Minute n° 24/384 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff066b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00920

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00920

    N° RC 24/00920 Minute n° 24/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff066b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00915

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00915

    N° RC 24/00915 Minute n° 24/385 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [N] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff06622
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00919

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00919

    N° RC 24/00919 Minute n° 24/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [W] épouse [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff06615
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00931

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00931

    N° RC 24/00931 Minute n° 24/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a1d8291d53fff06605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02981

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/02981

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de NANTERRE n° 382 506 079) C/ [R] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37e06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01540

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01540

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWB [B] [O] [K] [Y] épouse [O] C/ [Z] [G] (RCS N°[Numéro identifiant 2]), exerçant son activité sous le nom commercial EC COUVERTURE, Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01498

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01498

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01498 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFVW [P], [O], [N] [X] [H], [U], [Y] [V] C/ [I], [F], [J] [D] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37d9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01827

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01827

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGNK [G], [L], [D] [H] [W], [U], [T], [C] [V] épouse [H] C/ [B] [F] exerçant sous l’enseigne LES JARDINS MODERNES (SIREN n° 532 836 871) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01415

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/01415

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01415 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQQS S.E.L.A.R.L. [D] C/ [Y] [L] sous l’enseigne [Y] COUVERTURE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00382

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 20/00382

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQK2 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT “[Adresse 6]" C/ S.A.R.L. ACANTHE, représentée par son gérant Monsieur [N] [G], Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37cde

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1