Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00144
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3NY JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [R] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00144
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00144
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PW DEMANDERESSE : Mme [I] [H] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélè
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00144
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00144
Du 12 avril 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Clémence COLLET - FE délivrée à Thierry WICKERS Le 12/04/2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00144
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3G Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [S] [X] JUGEMENT Après débats à l'au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOK Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAUTE PIERRE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 344 589 064, dont le siège social e
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00144
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/219 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3R 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Chloé DAGUERRE Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 février 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles