Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00062
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAP Enrôlement du 29 Mars 2024 assignation du 29 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 11 Décembre 2023
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00062
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF7P ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF7P ============== S.C.I. MELISSA C/ S.A.S. [Localité 6] ELECTRICITE Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS -SCP GUILLAUME BA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00062
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00062
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 39 N° RG 24/00062 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQZ M. [E] [Z] C/ Me [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00062
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00062
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICXY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS - inscrit au RCS de Lyon sous le n° B 954 509 741 dont le siège social est sis 18 rue de la république
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00062
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00062 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76G [Y] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] PROCUREUR GENERAL [I] [W] Copie adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00062
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/00062
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIA DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00062
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. du [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00062
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00062
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° de Minute : 71/24 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWP DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD dont le siège social est situé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00062
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/61 N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZ4 Décision déférée du 23 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/669 APPELANT Monsieur [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00062
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHII N° Minute : Notification le : 02 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00062
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05122- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5IC Ordonnance N° 2024/0062 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD, Président, agissant par délégation de Monsieur le P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00062
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPH Minute : 24/00240 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00062
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT N° 13 DU 18 AVRIL 2024 R.G : N° 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_bordeaux n° 24/00062
CA Bordeaux, 16 mars 2024, RG 24/00062
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYM ORDONNANCE Le SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Hélène MORNET, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00062
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3L N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00062
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPA Minute : 24/303 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00062
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTS Code NAC : 70C AFFAIRE : [G] [R] C/ [J] [U] DEMANDERESSE Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Margaux THIRION,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00062
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (n°62, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Z7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00062
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE RENNES N° 06/2024 - N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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