Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00480
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTVD Monsieur . COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTI c/ Monsieur [U] [C] S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00480
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00480
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCVF SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES VERTS PRES pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00480
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/00480
Du 03 mai 2024 70C SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GB OPH de [Localité 4] Métropole AQUITANIS C/ [X] [E], [J] [D] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me COULAUD Le 03/05/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Jessic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00480
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/482 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 29 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00480
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 196 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00480
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00480
Du 19 avril 2024 56D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYX [X] [M] C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à Me LENDRES M. [P] - FE délivrée à M. [P] Le 19/04/2024 Avocats : Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00480
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00480 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NY Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00480
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD6 Minute : 24/00594 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00480
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCHY DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00480
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM2Y N° de Minute : 478 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [G] né le 30 Janvier 1995 à [Localité 2] de natio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00480
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDK3 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00480
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 24/00480
Copie transmise par mail : - à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 07/02/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00480
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00480 - N° Portalis
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