Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00966
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [R] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3](SYRIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00966
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00966 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00966
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] Me LAFFARGUE [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00966
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POMI Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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