Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01871
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLL-11 S.A.S. FACE, exerçant sous le nom commercial « LE THEATRO », Société par actions simplifiée au capital de 5°000 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°804 318 509, dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01871
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01871
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3E Minute : 24/00713 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01871
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01871
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKS Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01871
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/01871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°37, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01871
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/01871
AFFAIRE :N° RG 23/01871 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2023 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 21/940 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A. BPCE FACTOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01871
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01871
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHJ [N] [I], [E] [X] épouse [I] C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me D. LAPLAGNE Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01871
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4T N° de Minute : 1877 Ordonnance du lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] né le 14 Mai 1982 à [Localité 2] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01871
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01871 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01871
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01871
N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SH Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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