Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01871
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 23/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 23/01871
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01871
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01871
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBI
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ca other ca_bordeaux n° 23/01871
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEZ Monsieur [O] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-001111 du 19/06/2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01871
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BONAN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01871 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B6M N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_pau n° 23/01871
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01871
AC/SB Numéro 25/2639 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [F]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/01871
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 23/01871
LNB/FC Jugement N° du 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA66 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [U] [G], [X], [D] [U] épouse [K] [O], [Y], [J] [U] Contre : [B] [Z] [A] [U] [L] [U] Grosse : Me Nathalie BERNARD Me Jean-luc GAINETON Copies :
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ca other ca_nimes n° 23/01871
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I22B VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG:20/01127 [X] [Y] C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01871
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/01871
- N° RG 23/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/615 N° RG 23/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUK Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me PERRIN -Me FROGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_reims n° 23/01871
CA Reims, 13 mai 2025, RG 23/01871
ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLL S.A.S. FACE c/ S.A.R.L. TCA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01871
TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 23/01871
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGLR Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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ca other ca_poitiers n° 23/01871
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 23/01871
ARRET N° N° RG 23/01871 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3PR [W] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01871 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01871
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 18 Mars 2025 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZM2 AFFAIRE : [P] / [L] Copie exécutoire délivrée le : - Me Julie VESSELLA - Me Jean Christophe QUINOT DEMANDEUR : Madame [V] [P] née le [Date naissance 5]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01871
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01871
24/01/2025 ARRÊT N°25/31 N° RG 23/01871 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2Q FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01143) M. RASSAT SECTION INDUSTRIE [F] [H] C/ S.A.R.L. R-MEDCA PRECISION SUD-OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01871
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4Z AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ SCP BTSG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 16 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01871
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/01871
N° RG 23/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMB4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01076 Tribunal judiciaire de Dieppe du 9 mars 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE RCS de Rou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01871
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01871
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWS6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01871
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01871
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01871
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KI Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01871
CA Riom, 30 mai 2024, RG 23/01871
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2024 PV - Ordonnance n° 255 N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFC [F] [Y] / [O] [T], [N] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du
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