Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00586
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00586
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 586 N° RG 24/00586 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JP Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00586
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3V N° de Minute : 575 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 08 Mars 1984 à [Localité 4] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00586
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00586 - N° Portali
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