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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01206

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01206

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf811c5a470008bba203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01206

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGK Date du Recours : 29 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/10/2023, signifiée le 23/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597c879c8a875bd467b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01206

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350ae2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01206

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01206 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f48591f70008cf3329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01206

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01206 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2K3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1