Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00250
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZUU Code NAC : 54Z AFFAIRE : [L] [U], [S] [U] C/ [J] [P], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. ENTREPRISE CETP, S.A.S. GROUPE LEADER INSURANCE DEMANDEURS Monsieur [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00250
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00250
N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2DD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- S.A.R.L. VIADE CONSTRUCTION C/ S.A.S. INGENIERIE ET MANAGEMENT D’AFFAIRES ASSOCIES S.C. SCCV LA GOURMETTE -------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00250
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°250, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBG Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00250
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W44 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00250
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00250
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7U O R D O N N A N C E N° 2024 - 257 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00250
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/00250
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCN Minute n°: 24/00920 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Alizée CERVELLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. ALLIANZ IARD Etablissement public CPAM Seine Sa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00250
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 24/00250
Ordonnance N°248 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGL J.L.D. NIMES [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de chambre à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD5 Minute : 24/00416 PMM S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, av
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00250
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00250 N° Portalis DBV7 -V-B7I-DVE5 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 06 MARS 2024 Dans l'affaire, d'une part : Monsieur [D] [H] Né le 14août 1992 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00250
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/250 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBM3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00250
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00250 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJA Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00250
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] 1 Numéro Recours : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MCT Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Remplacer, "Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00250
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVW N° de Minute : 246 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00250
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00250 - N° Portalis
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