Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02084
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM6 AFFAIRE : [M] [W] épouse [N] C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02084
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02084
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2S Pole social du TJ de REIMS 23/00028 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02084
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQ7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 mars 2023, enregistrée sous le n° 11-21-0010
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02084
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02084
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO43 Société DOMOFRANCE C/ [N] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02084
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLOF Minute : 24/00080 CADUCITE DU 29 Février 2024 Madame [V] [G] [M] C/ Monsieur [W] [E] Madame [L] [U] CADUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02084
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4N N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02084
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02084
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02084
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02084
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSM N° de Minute : 2089 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né en à [Localité 1] de nationalité Marocain
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02084
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/02084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCQ - 3ème chambre Décision déférée - 17 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] - 23/00092 APPELANT(E/S) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02084
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02084 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02084
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLP Ordonnance n° 2023/M023 M. [Z] [X] Représentant : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S
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