Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00158
CA Reims, 27 mai 2024, RG 24/00158
n° 310 du 27/05/2024 N° RG 24/00158 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffie
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00158
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00158
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00158
N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LOCAM C/ [V] [P] [S] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Ghislaine BETTON - Lyo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBY4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00816 Mme [H]
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00158
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VI DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : CPAM DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00158
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00158
CA Reims, 30 avr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 24/00158 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le trente avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Fr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00158
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00158
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le 28 Octobre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00158
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/370 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00158
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°158, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7J Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00158
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW22 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [R] [M] Madame [D] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00158
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire n° N°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00158
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYE O R D O N N A N C E N° 2024 - 161 du 01 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00158
Ordonnance N°163 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJC J.L.D. NIMES 24 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00158
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00158
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2D Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 FEVRIER 2024 DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 21 Affai
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4KJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00158
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/159 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 07 février à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00158
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00158 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP26 Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JQ - M. LE PREFET D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles