Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00158
TJ 77284, 11 août 2026, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J], [B], [Y] [H] C/ [F] [O] [P] épouse [H] N° RG 24/00158 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKWS Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me THIERRY LEUFROY 1 FE Me HABENECK 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00158
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00158
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWG N° MINUTE 26/00319 AFFAIRE : [I] [J] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj94028 n° 24/00158
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP2F Minute : 26/00194 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00158
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 24/00158
N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOOT 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOOT Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Aurélie SPIEGEL-SIMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Expertise tj07186 n° 24/00158
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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ca other ca_montpellier n° 24/00158
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00086 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00158
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCER N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [U] [F], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESS
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ca other ca_cayenne n° 24/00158
CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 / 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOM [R] [F] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE C/ [R] [F] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00158
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 24/00158
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur, [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00158
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFB N° MINUTE : 26/00206 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00158
TJ 53130, 16 mars 2026, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00057 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D24I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 24/00158
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme im
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ca other ca_toulouse n° 24/00158
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 24/00158
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00158 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BM NB/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (23/00055) F. CASPARY INFIRMATION PATRTIELLE Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00158
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00199 POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQBF JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00158
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00158
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST7Y AFFAIRE : E.P.I.C. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 24/00158
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP2F Minute : 26/00037 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00158
TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 24/00158
Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 23 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00158 - N° Portal
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ca other ca_bastia n° 24/00158
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00158
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZQ ----------------------- [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00158
TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPTE NAC : 89A N° MINUTE : 26/00017 NOTIFICATION LE Le tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00158
TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00158
MINUTE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNAZ AFFAIRE : [O] [C] épouse [L], [D], [K] [C] C/ [M] [R] NAC : 82C COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l
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