Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00338
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00338
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [A], [O], [P] [H] Grosses délivrées le à Me Pascale ANDOLFATTO Me Mireille PAILLERE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00338
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00338
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 72] [Localité 37] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 76] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2COE N° MINUTE : 24/00099
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00338
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HP JUGEMENT Minute : 39
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