Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [K] ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00666
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/666 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRJ Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00666
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBH - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00666
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00666 - N° Portalis
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