Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00666
TJ 24037, 24 août 2026, RG 24/00666
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZAF AFFAIRE : [D] [A] C/ [L] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00666
TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 24/00666
Répertoire Général : N° RG 24/00666 N° Portalis DBZU-W-B7I-FCCF AFFAIRE : S.A.S. RETIRO MARQUISE C/ S.A.R.L. NEVOPTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20 Juillet
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ca other ca_rennes n° 24/00666
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 24/00666
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJS Appel contre le jugement rendu le 2 décembre [Immatriculation 1]/00666- par le TJ de [Localité 1] 8ème ch. Melle [B] [P] [M] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE [Localité 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/00666
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENL7 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00666
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00666
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QW kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00666
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/00666
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7QK AFFAIRE : S.A.S.U. [1] FRANCE / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00666
TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQQ RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_bastia n° 24/00666
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3M Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BASTIA rendue le 21 novembre 2024 RG N° 24/00420 APPELANT IN
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00666
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQ7R - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [A] [T] [X] épouse [I] née le 23
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ca other ca_pau n° 24/00666
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00666
AB/JD Numéro 26/222 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [6] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00666
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJQ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00666
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4J AFFAIRE : [J] [G] [C] divorcée [Y] C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00666
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00666
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRE N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] [Adresse 1] [Localité 3], FRANCE représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00666
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03967 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P4P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 24/00666
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00666
MINUTE N° : 25/00528 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKE4 AFFAIRE : [N] [U] C/ [R] [U], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Ann
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00666
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/00666
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVF4 N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 JU
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ca other ca_caen n° 24/00666
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/00666
AFFAIRE : N° RG 24/00666 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMGY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 14 Février 2024 - RG n° 23/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00666
TJ 28085, 28 oct. 2025, RG 24/00666
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] / [P] DOSSIER : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00666
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00666
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00176 DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00
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