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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab7f31ecb9d93262182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00548

    TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b71c0d3e3fe99cae135
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00548

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJ3 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3dc094c59eadf5700a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00548

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00548

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JB N° Minute : 24/00331 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1