Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00287
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00287
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZI7 AQUITANIS C/ [G] [R] [Y] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00287
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Z7 N° minute : 24/00990 Madame [K] [O] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 19 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAD N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00287
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SCI [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00287
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJD Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Z] [U] JUGEMENT Après déb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU4 Minute 24/00171 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXX N° MINUTE : 24/00065 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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