Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IV Décision déférée à la Cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00146
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 10 Juillet 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vest
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00146
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3V [E] [Z] C/ Caisse INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00146
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00146
CA Basse-Terre, 10 avr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 7 DU 10 AVRIL 2024 OMISSION DE STATUER R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance de contestation d'honoraires du 27 décembre 2023, n°23,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00146
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°146, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAZ Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00146
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX23 Société CDC HABITAT C/ [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00146
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT4 MI : 23/00000986 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Pauline BERGEON COPIE délivrée le04/03/2024 à au service expertise Rendue le QUAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00146
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESA O R D O N N A N C E N° 2024 - 149 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00146
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00146
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 24/00146
Ordonnance N°151 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDES J.L.D. NIMES 20 février 2024 [Y] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00146
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/147 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00146
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00146 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPML Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00146 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00146
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00146
N°RG 24/00146 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMSU Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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