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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02469
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/02469 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portali
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