Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00228
CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00228
Ordonnance n 14 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G626 ------------------------- [H] [P] C/ [Z] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00228
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°228, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH6V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00228
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWY O R D O N N A N C E N° 2024 - 235 du 26 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00228
CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00228
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00228
Ordonnance N°228 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7G J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00228
CA Toulouse, 24 févr. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/228 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt quatre février à 17h00 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre déléguée par ordonnances de la première présidente en date du 20 décem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00228
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 0228 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVB Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00228
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSM N° de Minute : 225 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00228
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00228
N° 2024/223 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 joint au dossier 20/2425 S.A.R.L. ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00228
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00228 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00228
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00228
N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZA Nom du ressortissant : [R] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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