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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00870

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00870

    N° RC 24/00870 Minute n° 24/367 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a5f554ad2159975dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00870

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00870 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIT Minute : 504/24 Madame [E] [R] épouse [O] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f858bcff606d9c3919b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00870

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4a204c0caeeb992232
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00870

    TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI34 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be9c0d3e3fe99cae704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00870

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MME ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Marie PAPART, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1