Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02116

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02116

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [G] [R] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [G] [R] Mme [Y] [N] M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 661825de4e82250580d205a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles