Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02116
CA Nancy, 3 avr. 2026, RG 24/02116
ARRET N° DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFM LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 août 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (21/01753) APPELAN
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tj Expertise tj81004 n° 24/02116
TJ 81004, 27 mars 2026, RG 24/02116
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : 14/2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.R.L., [R], [Q] /, [T], [I] RG : 24/02116 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBGS NAC : 54C -------------------------------
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ca other ca_lyon n° 24/02116
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02116
N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ6E Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RG : 22/03725 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02116
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/02116
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7O / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02116
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01696 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/02116
TJ 44184, 13 oct. 2025, RG 24/02116
N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN5A Minute n° : S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [E], [C] [V] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-Y COUETMEUR Me Aurélien GUYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02116
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02116
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAW DEMANDERESSE : S.A.S.U. [15] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02116
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02116
N° MINUTE : 2025/255 N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE5C DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [Z] [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX “SABB” prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERV
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ca other ca_grenoble n° 24/02116
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02116
C6 N° RG 24/02116 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02116
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02116 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [P] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à la SELARL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/02116
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02116
N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLWK [V] [M] épouse [S] / Société FORD [Localité 3] MOTOCAR BY AUTOSPHERE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [V] [M] é
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ca other ca_pau n° 24/02116
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02116
Numéro 25/01254 DÉCISION DU 17 AVRIL 2025 Dossier : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FR Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [Y] [D] COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02116
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02116 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GI Républ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02116
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02116
N°Minute:25/00787 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02116
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02116
4ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 24/02116 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02116
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02116
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAR du 24 Février 2025 N° de minute 25/0342 affaire : Compagnie d’assurance [8] c/ [T] [E], [D] [R], [C] [R] Grosse délivrée à Me Joy PESIGOT Expédition déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02116
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [P] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02116
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02116
N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN32 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN32 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-brigitte BARANES à la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à l’AARPI LEXVIA à la SELARL SELARL TERRACOL-C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02116
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2O Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02116
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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