Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00287

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00287

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00287 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPQ Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE MARCO POLO II c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibaul

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb4fd0744296dec6e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00287

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U33M CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA immatriculée au RCS de NIORT sous le n°542 073 580, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67123308db0e5f362ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00287

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°287, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMXP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 665818a9e1d75d00084fddf7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00287

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00287

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZI7 AQUITANIS C/ [G] [R] [Y] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10da62ce03d424c6e72d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00287

    CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/00287

    N° RG 24/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00062 Jugement du juge des contentieux de la protection d'evreux du 13 décembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7432215200086141ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00287

    CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2024 Date de la saisine : 16 janvier 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e5747cdb000859e0e3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00287

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Z7 N° minute : 24/00990 Madame [K] [O] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 19 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad2159919706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c994f1d01e3c86f0844e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAD N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6639202fd94801f110a58298
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00287

    CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 295 du 18 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 662209769ce142000838994f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00287

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SCI [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be0c0d3e3fe99cae632
  • ca other ca_metz n° 24/00287

    CA Metz, 15 avr. 2024, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQM E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00287

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd59a0f635033634bc8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJD Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Z] [U] JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b24e82250580d1f7f0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00287

    CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00287

    Ordonnance N°278 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUV J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43130740db0008fa947b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00287

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU4 Minute 24/00171 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd515b5f33015ad01c3b8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00287

    CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/287 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8b0ff04326a73297c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXX N° MINUTE : 24/00065 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcb966f73cc60120825
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00287

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTP N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTP Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf59fb3d2200085245b4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00287

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4N N° de Minute : 280 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 01 Octobre 1983 à [Localité 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15a7474256000835c3fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1