Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01151
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/01151
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 85 D.A. : Numéro : 23/00914 du : 10 Mars 2023 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01151
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01151
AFFAIRE : N° RG 23/01151 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F536 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01151
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 25 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRC6 Minute 24/00033 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01151
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01151
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [H] né le 26 Février 1970 à [Localité 4] (TUNIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01151
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01151
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EM N° minute : 24/00617 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ *CPAM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01151
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01151
AFFAIRE :N° RG 23/01151 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Avril 2023 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01151
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01151
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZE S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01151
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01151
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYB Pole social du TJ de Troyes 22/00102 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01151
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3RA 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. Me Sophie PASTURAUD Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01151
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/01151
Ordonnance n°1053 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAI J.L.D. NIMES 19 décembre 2023 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01151
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1157 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 octobre à 15H50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01151
CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 N° 2023/1151 Rôle N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY2D Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01151
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IL N° de Minute : 1158 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 27 Mai 1993 à [Localité 1] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01151
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/01151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSX APPELANT : M. [B] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01151
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01151
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mars 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01151 - N° Portalis 3
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