Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00188
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00188
MINUTE N° RG : 24/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGQ2 AFFAIRE : [E] [P] C/ Société MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le 06 Ao
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00188
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00188
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°188, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGV Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00188
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/00188
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMQ AFFAIRE : [G] [L] / S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00188
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZLN Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, immatriculée au RCS de VERSAILLES so
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ca other ca_metz n° 24/00188
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00188
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEC O R D O N N A N C E N° 2024 - 195 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00188
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00188
N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00188
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00188
Ordonnance N°192 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTC J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00188
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOO N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procéd
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00188
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/188 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00188
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00188 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCF Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00188
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ7 N° de Minute : 190 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00188
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00188 - N° Portalis
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