Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00431
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/ 219 Rôle N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXU [D] [J] C/ CONSEIL DE L ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00431
CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/00431
N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 21 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00431
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00431
Ordonnance N°416 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEZ J.L.D. NIMES 14 mai 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESED
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00431
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00431
N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00431
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/435 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00431
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/00431 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2C7 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00431
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBT N° de Minute : 421 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 07 Mai 1996 à [Localité 4] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00431
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00431 - N° Por
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