Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00431
TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 24/00431
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXRO Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00431
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 24/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2M JUGEMENT N° 26/146 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00431
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [G] [A] née [O] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAI Décision n° 366/2026 Notifié le à - [G] [A] née [O] - CAISSE D’AL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00431
TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 24/00431
JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5U4 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 24/00
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tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 24/00431
TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 24/00431
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWSH AFFAIRE : [M] [O] veuve [G] C/ [T] [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00431
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00431
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNL7 MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00431
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00431
Arrêt N° CO N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBH7 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 16 FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00431
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQAY AFFAIRE : [G] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [F] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca other ca_cayenne n° 24/00431
CA Cayenne, 13 mars 2026, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 / 2026 N° RG 24/00431 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLL6 [D] [T] [M] C/ L'[1] ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL [D] ARRÊT DU 13 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00431
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00431
ARRET N°2026/045 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSO M. [G] [Z] S.A.S. [Z] GROUP C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACAJOU COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribun
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ca other ca_toulouse n° 24/00431
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/00431
10/03/2026 ARRÊT N°2026/86 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YG VS CG Décision déférée du 25 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2022J00435) M. [F] S.A.S. [K] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00431
TJ 42218, 2 mars 2026, RG 24/00431
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 24/00431
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A.R.L. [1] [2] Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00431
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG 24/00431 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PB N° BDF : 000524004071 DEMANDEUR CRÉANCIER : [18] [Adresse 1] [Localité 11] repré
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/00431
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRVG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] [N] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1956 à ST DENIS (97400), demeurant : [Adresse 6],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00431
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00431
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOLI c/ S.A.S. COP IMMO MINUTE N° 2026/4 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO76 Grosse délivrée à : SCP DELPLANCKE-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00431
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00431
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00431
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJU S.A.R.L. OLIVIER CHAPOTEL C/ [X] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me Cyril LAUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00431
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00431
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ3 N° MINUTE 25/00717 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00431
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00431
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IX Affaire : Monsieur [Y] [U] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL D
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