Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS joint au dossier 24/00141 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00434
CA Caen, 22 mai 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00434 - Monsieur [P]-[N] [T] Représenté et assisté par Me [W], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300062 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00434
Ordonnance n°418 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGK J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00434
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 24/00434
N° RG 24/00318 et 24/00434- N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCK No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00434
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSS M. [V] [Y], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00434
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/436 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15h30 Nous , S.MOULAYES,délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00434
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EO Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00434
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBX N° de Minute : 431 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00434
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00434 - N° Portalis 3
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