Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02344
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/798 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02344 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OR Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02344
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXM MINUTE: 24/757 Nous, Hélène SAPEDE, juge des
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