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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02344

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/798 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02344 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OR Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6650efff9d5614ec4f7e148a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02344

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXM MINUTE: 24/757 Nous, Hélène SAPEDE, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc37a0f6350336348556

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