Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 24/00390
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEP ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00390
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00390
Ordonnance N°376 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ3 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [P] C/ LE PRÉFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00390
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00390
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/392 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Avril 2024 à 11 heures 15 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00390
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00390 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYJ Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00390
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00390
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIQ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00390
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXM N° de Minute : 387 Ordonnance du jeudi 22 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé,absent non représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00390
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00390
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNS N° Minute : 23/00231 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00390
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00390
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00390 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00390
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 24/00390
N°RG 24/00390 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNDN Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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