Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00452
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW4H N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [W
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00452
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTC JUGEMENT Minute : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00452
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPVB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOLSADOM, immatriculée au R
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