Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01792
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01792
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD6 du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [S], [Z] [K] c/ S.A.S. BABYLON Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Expédition délivrée à Me Aurélie GIORDANENGO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01792
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01792
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWIT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PLATEAU C/ S.A.S. GROUPE JARNIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION) LE JUGE DES RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01792
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWQ Affaire : [Z] C/ [E] prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffier, **********************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01792
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01792
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCT S.C.I. LAMARTINE C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM M. [W] [C] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01792
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME n° 566/24 RG N° : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFK APPELANT : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01792
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01792
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01792
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPD N° minute : 24/00223 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [J] [W] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par courrier recommandé reçu le 4 octobre 2023, Monsieur [J] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01792
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Janvier 2024 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M CHR/SB/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 07 novembre 2023, enregistrée sous le n° f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01792
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04108 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01792
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01792
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/01792
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01792
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICEO APPELANTE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01792
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFF Ordonnance n° 2023/M187 SELARL [J] - 'LES MANDATAIRES' représentée par Me [U] [J], ès qualités de syndic à la liquidation des biens la SARL Etablissement [C] [T], de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01792
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01792 - N° Portali
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