Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00069
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00069
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMEM du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] c/ S.A. SMA, venant aux droits de la société SAGEBAT pris en sa qualité d’assureur d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00069
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7C Société AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00069
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4NS MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYT Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [H], [U] [J] C/ S.C. EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] né le 15 Mai 1983 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00069
Du 19 mars 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU6N [F] [G] C/ [I] [U] - FE délivrée à Me Jules CONCAS Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT EN D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00069
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQA Minute : 24/00167 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00069
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 (REQUETE AFIN DE RETRANCHEMENT) MINUTE N° 23/04103 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00069
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FA - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT7 N° Minute : 24/00058 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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