Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01998
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 23/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXE3 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. FLEURS ET JEUX C/ M. [E] [X] Mme [G] [L] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01998
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01998
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL42 Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL42 N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01998
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01998
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDE Société DOMOFRANCE C/ [B] [N] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01998
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/01998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36R Ordonnance (N° 22/00153) de référé rendue le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01998
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01998 N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2J Minute : 120/24 SDC LES DEMEURES DU VERGER ALLEE DES VIGNES CHEMIN DE GROSLAY Repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01998
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TZ N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01998
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF64 N° de Minute : 2004 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01998
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2023 MINUTE N° 23/00300 N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLM joint au dossier 23/01926 Madame [J] [K] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Société D'ECONOMIE MI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01998
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/01998
N° RG 23/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01998
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01998 - N° Portalis 35L
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