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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00522 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00522

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00522 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e6d8291d53fff1821b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00522

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT NOTIFICATION D'UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D'APPEL PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Articles R.713-3 à R. 713-5, R.713-7 à R. 713-11 du Code de la Consommation. Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XX

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1