Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00993
TJ Lille, 8 mai 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKS6 - M. LE PREFET DU [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00993
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00993 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7EN N° de Minute : L 24/00242 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [S] [O] C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00993
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYZU Minute : 24/00246 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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