Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00888
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00888
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJE4 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00888
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00888 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SI
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